MICA

"Market in Crypto Assets" (ou MiCA pour les intimes). Ce projet a été adopté le 14 mars 2022 par la Commission des affaires économiques du Parlement européen, et vise à encadrer les crypto-actifs en Europe ; entrée en vigueur prévue d'ici 2024. Ce texte fait partie du train de mesures sur la finance numérique, et contient un ensemble de dispositions visant "à faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union applicable aux services financiers soit propice à l’innovation et n’entrave pas l’utilisation de nouvelles technologies".

"Market in Crypto Assets" (ou MiCA pour les intimes). Ce projet a été adopté le 14 mars dernier par la Commission des affaires économiques du Parlement européen, et doit notamment encadrer les crypto-actifs en Europe ; ce qui, soit dit en passant, ouvre la voie à une entrée en vigueur d'ici 2024. Ce texte fait partie du train de mesures sur la finance numérique, et contient un ensemble de dispositions visant "à faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union applicable aux services financiers soit propice à l’innovation et n’entrave pas l’utilisation de nouvelles technologies".

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