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08/04/2022

Cryptos-actifs : quelles régulations de l'Union Européenne ?

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L'heure est venue de te parler du projet réglementaire "Market in Crypto Assets" (ou MiCA pour les intimes). Ce projet a été adopté le 14 mars dernier par la Commission des affaires économiques du Parlement européen, et doit notamment encadrer les crypto-actifs en Europe ; ce qui, soit dit en passant, ouvre la voie à une entrée en vigueur d'ici 2024.

Ce texte fait partie du train de mesures sur la finance numérique, et contient un ensemble de dispositions visant "à faire en sorte que le cadre réglementaire de l’Union applicable aux services financiers soit propice à l’innovation et n’entrave pas l’utilisation de nouvelles technologies".

Pourquoi une telle réglementation ?

1. Éviter le blanchiment de capitaux et améliorer la traçabilité des crypto-actifs

Les transferts de crypto-actifs devraient être tracés et identifiés pour éviter le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d'autres crimes.

Comme précisé dans le communiqué de presse du Parlement européen : "désormais, tous les transferts de crypto-actifs devront être accompagnés de renseignements concernant les sources et les bénéficiaires".

Ces nouvelles règles ne devraient pas être applicables pour les transferts de crypto-actifs de personne à personne (peer to peer) effectués sans prestataire, comme les plateformes d’échange de bitcoin ou entre prestataires agissant pour leur propre compte.

Bye Bye les gangsters.

2. Harmoniser et réguler les crypto-monnaies

"L'apport phare, c'est la création d'un statut européen de prestataire de services sur crypto-actifs, inspiré par le régime 'PSAN' (prestataire de services sur actifs numériques) en France, et la définition de ce qu'est un crypto-actif", analyse Sonia Oudjhani-Rogez, avocate au sein du cabinet Racine.

3. Soutenir l’innovation

Selon Ernest Urtasun, co-rapporteur de la commission des affaires économiques et monétaires, "les flux illicites de crypto-actifs passent majoritairement inaperçus à travers l'Union européenne et le monde (...). Les criminels se multiplient là où l'anonymat est garanti en raison des règles de confidentialité. Avec cette proposition de législation, l'Union peut combler cette lacune ».

Les acteurs du secteur des cryptomonnaies ne sont pas de cet avis. Ils ont d'ailleurs vivement critiqué le texte proposé par le Parlement européen, estimant qu'il constitue un risque pour la vie privée des utilisateurs et un frein à l'innovation.

#pas d'accord.

Et dans tout ça, quid du Green deal de l’UE ?

Le projet initial suggérait que les cryptoactifs devraient ''être soumis à des normes minimales de durabilité environnementale car certains d’entre eux nécessitent des processus de minage à forte intensité énergétique''.

Beaucoup avaient décrié ce projet par crainte d'une interdiction générale des actifs basés sur la méthode Proof-of-Work (PoW) ce qui affecterait les échanges de crypto-monnaies, les mineurs, et diverses autres entreprises du secteur.

La disposition qui aurait pu obliger les mineurs de crypto-monnaies comme le Bitcoin à se tourner vers des mécanismes plus respectueux de l'environnement dans toute l'Union européenne n'a donc pas été prise en compte.

A suivre : le sujet du PoW qui pourrait revenir via la proposition de la « taxonomie de la durabilité » des cryptomonnaies que prévoit la MiCA ou encore sur une prochaine réglementation concernant les data centers.

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